Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président ou le membre du comité de direction désigné par le président préside les séances.
Décision 2022-06-30, a. 22.
En vig.: 2022-08-04
22. Le président ou le membre du comité de direction désigné par le président préside les séances.
Décision 2022-06-30, a. 22.
© Gouvernement du Québec